Nomination de rapporteur examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 2115) (mm. philippe brun et sébastien jumel, rapporteurs) examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (mme christine pires beaune, rapporteure)

---

Nomination de rapporteur ;

---

Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 2115) (mm. philippe brun et sébastien jumel,rapporteurs) ;

---

Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (mme christine pires beaune, rapporteure).