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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅14 févr. 2024, 10:00 - 11:30
Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396) (mme claudia rouaux, rapporteure).
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (n° 1755)
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