- examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (mm. philippe pradal et stéphane rambaud, rapporteurs) ;- nomination de rapporteurs :‐ sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;‐ sur la proposition de loi de m. didier lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;‐ sur la proposition de loi de m. philippe pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;‐ sur la proposition de loi organique de m. henri alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).

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Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (mm. philippe pradal et stéphane rambaud, rapporteurs) ;

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Nomination de rapporteurs :

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- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;

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- sur la proposition de loi de m. didier lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;

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- sur la proposition de loi de m. philippe pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;

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- sur la proposition de loi organique de m. henri alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).