Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (m. christophe plassard, rapporteur) ; examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (m. daniel labaronne, rapporteur pour avis).

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Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (m. christophe plassard, rapporteur) ;

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Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (m. daniel labaronne, rapporteur pour avis).