Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 2115) (mm. philippe brun et sébastien jumel, rapporteurs) ; examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (mme christine pires beaune, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n° 2115) (mm. philippe brun et sébastien jumel, rapporteurs) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (mme christine pires beaune, rapporteure).