– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur). – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).

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- nomination d'un rapporteur ;- audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur ;

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Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. franck leroy, dont la nomination est proposée par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france), et vote sur le projet de nomination (m. vincent thiébaut, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2205) (m. olivier faure, rapporteur).