– examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 1er mars, à 17 heures. l'avis de la commission des affaires économiques a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 du projet de loi. les amendements portant sur ces articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à ces articles doivent donc être déposés exclusivement auprès de la commission des affaires économiques.

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (m. jean-luc fugit, rapporteur).