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Ordre du jour :
Réunion commune avec la commission des affaires européennes du sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du parlement européen ou leurs représentants.
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
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