Ordre du jour :
Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (n° 2396) (nn, rapporteure)
Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (n° 2122) (mme aurélie trouvé, rapporteure)
Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (m. denis masseglia et mme yaël menache, rapporteurs d'information)
Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues) (n° 2122) (mme aurélie trouvé, rapporteure)
Souveraineté industrielle européenne (rapport d'information) (m. denis masseglia et mme yaël menache, rapporteurs d'information)