– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ; – présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

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– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;– présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ;

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Présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).