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– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur). – éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).
– eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).
éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229) (m. nicolas thierry, rapporteur) ;
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (mme marie pochon, rapporteure).
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