– examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.

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– examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (m. damien adam, rapporteur).