Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (mme virginie lanlo, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (mme virginie lanlo, rapporteure).
Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).