Examen du texte
Inviter le gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de mme aurélie trouvé et plusieurs de ses collègues (aurélie trouvé, rapporteur) (n° 2396)
Nomination d'un rapporteur d'information (n° 2436)