Ordre du jour :
Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement et au budget annexe publications officielles et information administrative
discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme marie lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le parlement) :
– mission conseil et contrôle de l'état : m. daniel labaronne, rapporteur spécial
– mission pouvoirs publics : mme marianne maximi, rapporteure spéciale
– mission direction de l'action du gouvernement et budget annexe publications officielles et information administrative : mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial
Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions conseil et contrôle de l'état ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement et au budget annexe publications officielles et information administrative.