– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales discussion unique sur l'exécution budgétaire (mme dominique faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) : – mission relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales : m. joël giraud et m. emmanuel mandon, rapporteurs spéciaux

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Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales