Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état, au compte d'affectation spéciale participations financières de l'état et au compte de concours financiers avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial
discussion sur la thématique d'évaluation : la détention de la dette de l'état par des résidents étrangers (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics)
discussion sur la thématique d'évaluation : la française des jeux (m. philippe brun, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics)
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état, au compte d'affectation spéciale participations financières de l'état et au compte de concours financiers avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;
– compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial
discussion sur la thématique d'évaluation : la détention de la dette de l'état par des résidents étrangers (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
discussion sur la thématique d'évaluation : la française des jeux (m. philippe brun, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics).
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission engagements financiers de l'état, au compte d'affectation spéciale participations financières de l'état et au compte de concours financiers avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics :
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :
Mission engagements financiers de l'état : m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ;
Compte d'affectation spéciale participations financières de l'état ; compte de concours financier avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics : m. philippe brun, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la détention de la dette de l'état par des résidents étrangers (m. kévin mauvieux, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : la française des jeux (m. philippe brun, rapporteur spécial ; m. thomas cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics).