– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) – examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs)

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Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (rapport).

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).