Ordre du jour :
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe contrôle et exploitation aériens et au compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. christophe bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
– mission écologie : mme christine arrighi, rapporteure spéciale infrastructures et services de transport, et budget annexe contrôle et exploitation aériens ; mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; mme christine decodts, rapporteure spéciale affaires maritimes
discussion sur la thématique d'évaluation : l'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (mm. david amiel et emmanuel lacresse, rapporteurs spéciaux ; m. christophe bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
discussion sur la thématique d'évaluation : disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (mme alma dufour et m. sébastien rome, rapporteurs spéciaux ; m. christophe bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
discussion sur la thématique d'évaluation : point d'étape sur la mise en œuvre du fontenoy du maritime par l'école nationale supérieure maritime (mme christine decodts, rapporteure spéciale ; m. hervé berville, secrétaire d'état auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe contrôle et exploitation aériens et au compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.