Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).

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Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (mme christine pires beaune et m. robin reda, rapporteurs) ;