Ordre du jour :
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission justice
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. éric dupond-moretti, ministre de la justice) :
– mission justice : m. patrick hetzel, rapporteur spécial ;
discussion sur la thématique d'évaluation : le pilotage des projets informatiques par la chancellerie (m. patrick hetzel, rapporteur spécial ; m. éric dupond-moretti, ministre de la justice)
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission justice.