Ordre du jour :
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement et au compte spécial prêts à des états étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
discussion unique sur l'exécution budgétaire (m. stéphane séjourné, ministre de l'europe et des affaires étrangères) :
– mission aide publique au développement et compte spécial prêts à des états étrangers : m. marc le fur, rapporteur spécial ;
– mission affaires européennes : m. alexandre sabatou, rapporteur spécial ;
– mission action extérieure de l'état : m. karim ben cheikh, rapporteur spécial ;
discussion sur la thématique d'évaluation : le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (m. marc le fur, rapporteur spécial ; m. stéphane séjourné, ministre de l'europe et des affaires étrangères)
discussion sur la thématique d'évaluation : le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (m. alexandre sabatou, rapporteur spécial ; m. jean-noël barrot, ministre délégué chargé de l'europe)
discussion sur la thématique d'évaluation : les dépenses d'action sociale destinées aux français de l'étranger (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial ; m. franck riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des français de l'étranger)
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions action extérieure de l'état ; aide publique au développement et au compte spécial prêts à des états étrangers ainsi qu'aux affaires européennes