– examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) (m. steve chailloux, rapporteur) – désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)

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Examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;

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Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).