Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Audition de m. olivier japiot, président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cspla), et mme anne-elisabeth credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur ;
Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (mmes soumya bourouaha et virginie lanlo, rapporteures);
Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la république et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2642) (m. steve chailloux, rapporteur).