Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (pierre-henri dumont, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;

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Inviter le gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (jean-marc zulesi, rapporteur) (n° 2553).

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Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (sous réserve de son dépôt) ;

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Inviter le gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne.