Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (m. clément beaune, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (nos 2395, 2413) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française (n° 2542) (mme nathalie bassire, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (m. guy bricout, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1294), en remplacement de m. benjamin saint-huile.