Ordre du jour :
Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique : examen de la proposition de résolution européenne de m. nicolas sansu et plusieurs de ses collègues (n° 2516) (m. nicolas sansu, rapporteur)
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues (n° 2446) (mme elsa faucillon, rapporteure).
Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2516).
Contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (proposition de résolution européenne) (rapport)(n° 2516) (m. nicolas sansu, rapporteur)
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 2446) (mme elsa faucillon, rapporteure)