Ordre du jour :
- audition de mm. dominique garcia, président de l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap), et daniel guérin, directeur général délégué, m. benjamin aba-perea, secrétaire général de l'association nationale des architectes des bâtiments de france (anabf), et mme france poulain, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire
Autorisation de la publication de la contribution de la commission aux états généraux de l'information.
– audition de mm. dominique garcia, président de l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap), et daniel guérin, directeur général délégué, m. benjamin aba-perea, secrétaire général de l'association nationale des architectes des bâtiments de france (anabf), et mme france poulain, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire ;
– autorisation de la publication de la contribution de la commission aux états généraux de l'information.
Audition sur la conciliation de la préservation du patrimoine et l'aménagement du territoire.