Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en france et à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues (n° 2167) (m. gabriel amard, rapporteur).

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Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en france et à l'échelle européenne (proposition de résolution européenne) (n° 2167) (rapport)(m. gabriel amard, rapporteur).