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Historique
27 mai 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 juin 2024 - 8 juin 2024 : 62 amendements en Commission des affaires économiques
18 juin 2024 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
19 juin 2024 : 14:00 Discussion
📅19 juin 2024 14:00
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Discussion de la loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Discussion de la loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
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