Audition de mme carine camby, présidente de la première chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux droits de succession ; examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (m. charles de courson, rapporteur général).

---

Audition de mme carine camby, présidente de la première chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux droits de succession ;

---

Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (m. charles de courson, rapporteur général).