Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn) ;
– nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;
– nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
– nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;
– audition de m. emmanuel hyest, président de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (fnsafer) sur l'artificialisation des sols.
Audition de m. emmanuel hyest, président de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (fnsafer) sur l'artificialisation des sols.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. pierre-marie abadie, aux fonctions de président de l'autorité de sûreté nucléaire (asn) ;
Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (anct) ;
Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;