Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (m. matthias renault, rapporteur)
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques (m. jérôme legavre, rapporteur spécial)
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux)
- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale)
- gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (m. matthias renault, rapporteur)
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- gestion des finances publiques (m. jérôme legavre, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux) ;
- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale) ;
- gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial).
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
Gestion des finances publiques (m. jérôme legavre, rapporteur spécial) ;
Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux) ;
Transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale) ;
Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial).