– examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. jean-pierre taite, rapporteur pour avis) (3). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : aménagement du territoire (m. jean-pierre taite, rapporteur pour avis).