Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (mme elsa faucillon, rapporteure)

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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution de mme sabine thillaye (n° 547) (mme sabine thillaye, rapporteure)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n°608)

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon, m. thomas portes et plusieurs de leurs collègues) (n° 180)

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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (proposition de résolution de mme sabine thillaye) (n° 547) (mme sabine thillaye, rapporteure) ;

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de mme elsa faucillon) (n° 180) (mme elsa faucillon, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (n°608) ;