Ordre du jour :
Audition
- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028
- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis)
- désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
. mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu)
. mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
. mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (fdva)
. mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)
- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 ;
- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis).
- audition conjointe de mmes delphine ernotte cunci, présidente-directrice générale de france télévisions, sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, marie christine saragosse, présidente-directrice générale de france médias monde, et m. laurent vallet, président directeur général de l'institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 ;
- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (mmes céline calvez et sophie taillé-polian, rapporteures pour avis).
- désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
. mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (snu) ;
. mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport ;
. mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (fdva) ;
. mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).