Examen des amendements (art. 88)

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– nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la constitution, sur la proposition du président de la république, de reconduire m. laurent hénart à la présidence du conseil d'administration de voies navigables de france ; – examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;

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Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la constitution, sur la proposition du président de la république, de reconduire m. laurent hénart à la présidence du conseil d'administration de voies navigables de france ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (mme stambach-terrenoir, rapporteure).