Ordre du jour :
- examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (mme léa balage el mariky et m. stéphane mazars, rapporteurs).
Audition de m. didier paris, dont la nomination est proposée par la présidente de l'assemblée nationale en qualité de membre du conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (m. jean-luc warsmann, rapporteur).