Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapport d'information portant observations) (n° 529) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur d'information).