Examen du texte

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Inviter le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur : examen de la proposition de résolution européenne de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues (n° 608) (mme mathilde hignet, rapporteure)

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. henri alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619) ;

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Nomination de rapporteurs d'information.

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Inviter le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (ppre de m. arnaud le gall et plusieurs de ses collègues (n° 608) (mme mathilde hignet, rapporteure) ;