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Historique
16 déc. 2024 : 16:00 - 18:40 Discussion
16 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
16 déc. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
18 déc. 2024 : 09:00 Discussion
18 déc. 2024 : modifié par Sénat
20 déc. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronspéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
📅16 déc. 2024 15:35 - 15:40
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (m. charles de courson, rapporteur général).
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