-- audition de m. romain laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) est envisagée par la présidente de l'assemblée nationale (m. emmanuel grégoire, rapporteur) -- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication -- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation -- élection d'un vice-président, en remplacement de m. belkhir belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions -- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (m. thierry sother, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (mme fatiha keloua hachi, rapporteure)

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- sous réserve que son nom ait été rendu public, audition de la personne pressentie par la présidente de l'assemblée nationale pour occuper les fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom)

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Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

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Audition de m. romain laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom) est envisagée par la présidente de l'assemblée nationale (m. emmanuel grégoire, rapporteur) ;

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Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;

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élection d'un vice-président, en remplacement de m. belkhir belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions ;

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Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (amendements ; art. 88) ;

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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (amendements ; art.88).