Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de m. laurent marcangeli ; - sur la proposition de loi de mme aurore bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de mme aurore bergé.

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de m. laurent marcangeli ;

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Sur la proposition de loi de mme aurore bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de mme aurore bergé.