– proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) (m. philippe bolo, rapporteur); – communication de mme danièle obono, référente climat-environnement, sur les suites de la cop 16 sur la biodiversité.

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Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) (m. philippe bolo, rapporteur)

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Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. thierry sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).

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– examen de la proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques; – communication de mme danièle obono, référente climat-environnement, sur les suites de la cop 16 sur la biodiversité.

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Proposition de résolution européenne de m. philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ;