– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (m. jean claude raux, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au vendredi 7 février 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

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éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (m. jean claude raux, rapporteur).