Ordre du jour :
Audition
Audition de mme laurence vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du conseil constitutionnel est proposée par la présidente de l'assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (m. jean-françois coulomme, rapporteur).
Audition de mme laurence vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du conseil constitutionnel est proposée par la présidente de l'assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.