Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de mm. thierry sother, jérémie iordanoff et plusieurs de leurs collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).

---

Table ronde sur la primauté du droit de l'union européenne avec : m. emmanuel puisais-jauvin, secrétaire général du secrétariat général pour les affaires européennes (sgae), mme gaëlle marti, professeure de droit à l'université de lyon iii, directrice du centre d'études européennes (ediec), mm. francesco martucci, professeur de droit à l'université panthéon-assas et françois viangalli, maître de conférences à l'université de grenoble-alpes, avocat ;

---

Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de m. thierry sother et plusieurs de ses collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).

---

Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de mm. thierry sother, jérémie iordanoff et plusieurs de ses collègues (m. thierry sother et m. jérémie iordanoff, co-rapporteurs).