Ordre du jour :
Examen des amendements
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
– audition de m. andré laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) ;
Audition de m. andré laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de france et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).