Ordre du jour :
Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant m. jean-philippe mochon, président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cspla), mme alexandra bensamoun, professeure de droit privé à l'université paris-saclay, m. éric barbier, référent ia au sein du bureau national du syndicat national des journalistes (snj), m. pascal rogard, directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd), m. david el sayegh, directeur général adjoint de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (sacem), et m. hervé rony, directeur général de la société civile des auteurs multimédia (scam) ;
Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (mme frédérique meunier et m. christophe proença, rapporteurs) ;
Désignation de rapporteurs sur :
La mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ;
La mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation ;
La mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france ;
Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.