Ordre du jour :
Audition de m. thierry breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;
Mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de m. frédéric valletoux (m. frédéric valletoux, rapporteur)
Mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (m. frédéric valletoux, rapporteur)